Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

[Lux'Or]

Bonjour,

Vous n'êtes pas sans savoir que l'arrêté du 25 janvier 2013 encadre désormais (depuis le 1er juillet 2013) la durée de fonctionnement des installations d'éclairage nocturne des bureaux, magasins et façades de bâtiments publics et privés (hors résidentiel). Les mises en lumière des façades sont donc concernées par cette réglementation.




Cadre :

   Elle concerne :
    les bureaux.
    les vitrines.
    les magasins.
    les façades de bâtiments (éclairage intérieur émis vers l'extérieur et illumination des façades depuis l'extérieur)

   Elle ne concerne pas :
    les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels. 
    les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments. 
    les enseignes et publicités puisque le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l’extinction de ces équipements. 
    les guirlandes lumineuses sur les façades notamment en fin d’année 
    l’éclairage public des voies réservées à la circulation des piétons comme des véhicules.




Récapitulatif en image :


Télécharger le dépliant explicatif du ministère
LégiFrance.gouv.fr - Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

  Qui contrôle ?
« L'irrégularité, au regard des prescriptions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté, du fonctionnement d'une installation lumineuse est constatée visuellement par l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 583-3 du code de l'environnement. » (Arrêté du 25 janvier 2013 - Article 5)




Façade or not façade ?

Le présent Arrêté ne mentionne que le terme façade. Les monuments et constructions de type sculptures, fontaine, colonne, croix etc. qui n'ont pas la structure et composition d'un bâtiments semblent donc non pris en compte pas l'Arrêté. Celui-ci est donc imprécis et laisse un large champ ouvert à l'interprétation.

(source image)
Une grue est-ce une façade ? Non.
A Nantes La « Grue Titan » (image ci-dessus) peut donc briller toute la nuit. 




Comment contourner la réglementation ?

  Avant tout, rappelons les dérogations possibles :
« Les préfets peuvent déroger aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 2 la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente mentionnées à l'article L. 3132-25 du code du travail. »


  La végétation, l'espace public (voirie) et les monuments sans façades ne sont pas concernés.
On l'a comprit, les mises en lumières de façades sont concernées (extinction obligatoire au plus tard à 1h du matin).
Si depuis quelques années déjà les collectivités appliquent cette mesure, pour certains sites l'extinction devient problématique.
En effet, qui dit pas de lumière signifie pas de vie. Or certains espaces urbains continuent à vivre en pleine nuit. L'extinction de toute lumière d'ambiance peut ainsi porter préjudice au dynamisme nocturne de ces sites.

En clair, la réglementation porte sur les façades uniquement. Ainsi, un traitement lumière qui sort du cadre de la façade peut continuer à fonctionner toute la nuit. Le scénario d'éclairage "pleine nuit" pourra bien sûr être adapté à cette phase de la nuit par des intensités et teintes de lumière adaptées destinées à marquer cette temporalité.

De ce fait, imaginons une place arborée. La mise en valeur nocturne de cette place comprend l'éclairage d'ambiance de la place, la mise en lumière des façades et de la végétation. Si l'éclairage de l'espace public n'est pas concerné, celui des arbres ne l'est pas non plus. Un arbre n'est pas une façade.  De même que les éventuels effets lumières projetés au sol.  Il est ainsi possible de transposer/créer une continuité entre les façades, le sol et les végétaux afin que la lumière continue à vivre toute la nuit sans qu'un effet "black out" viennent briser l'harmonie par le seul maintient d'un éclairage public urbain à dimension fonctionnel.


Illustration avec images de principe :


Après 01:00 :

(source : Quartiers Lumières - Pau)




Après 01:00 :



(source : NeoLight - Joué-les-Tours)



Après 01:00 :

(source : d'après image Les Eclaireurs - Vichy)








La parole est à vous.

[Invité]

On éclaire plus les facades mais encore les arbres... Je cherche la logique ?!
Cette disposition existe depuis les années 70 mais remises au goût du jour grâce à notre cher Grenelle !

[HPM]

L'éclairage des arbres par des encastrés, ça reste une belle connerie ! Ca éblouit, et bien souvent ça ne rend rien du tout. Surtout en hiver lorsque les arbres n'ont plus de feuilles...

Je me souviens avoir dit à un technicien de Charleville-Mézières (car tout l'EP est encore géré par la commune elle-même), que ces encastrés ne servaient à rien. Il m'avait répondu "je suis d'accord, on est payés pour éclairer le ciel". Tout est dit.

[Lux'Or]

Pas d'accord sur l'éclairage des arbres par encastrés.
Une bonne implantation des luminaires au bon recul du tronc + un bon choix optique saura mettre en lumière un arbre de façon réussie. Ces choix sont bien sûr conditionnés par l'espèce des arbres.
D'ailleurs en général les encastrés disposent d'un grand choix d'accessoires anti-éblouissement.

[Invité]

Oui mais éclairer des arbres en hiver qui n'ont plus de feuilles à t'il un sens même si on dépense de l'argent dans des accessoires qui ne serviront à rien ?
Je préfère les voir décorés avec des guirlandes pour Noel.

[Lux'Or]

Éclairer un arbre ne signifie pas qu'éclairer son feuillage. Qu'en est-il de son branchage ? Lui persiste tout le temps pourtant......
Je ne vous pensez pas aussi obtus sur la question  pourtant les réalisations réussies en la matière sont nombreuses.

[Invité]

Oui un arbre illuminé été comme hiver c'est joli, je suis d'accord j'apprécie aussi, mais tu vas pas me faire croire que l'hiver on éclaire pas tout ou partie du ciel ?!
Quel que soit notre point de vue, je ne vois pas l'intérêt de faire interdire l'éclairage des bâtiments et d'autoriser l'éclairage des arbres... Fichues réglementations élaborées par des gens qui ne maitrisent rien.

[Lux'Or]

Si, mais à l'échelle d'une ville, ce ne sont pas 3 encastrés qui vont grandement participer à la pollution lumineuse globale d'une ville...

[HPM]

Trois encastrés ?! Mais il y en a partout des encastrés ! Dès qu'il y a un semblant de rénovation d'une rue et qu'il y a des arbres, hop, encastrés ! C'est devenue une règle ! Et je n'évoque même pas les cas où leur implantation est....inutile ? (> http://goo.gl/wSTWXP )

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